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Pour ceux qui pensent que les Etats doivent être rappelés à leurs obligations de lutte contre le changement climatique et qu’il incombe au juge de leur enjoindre d’accélérer en permanence leur transition écologique, l’arrêt du 9 avril « Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse » (n° 53600/20) de la Cour européenne des droits de l’homme (« CrEDH ») est un victoire historique.
La lecture des ordonnances de la CIJ n’est pas aisée, notamment dans le cadre du contentieux des « mesures conservatoires » telles que demandées par l’Afrique du Sud au motif qu’Israël à Gaza commettrait des actes de génocide.
La Cour de Justice internationale de l’ONU a été saisie le 29 décembre 2023 par l’Afrique du Sud pour faire cesser « à titre conservatoires » les opérations militaires d’Israël à Gaza - sans conditions – au motif de soupçons d’actes de génocide.
Noëlle Lenoir, ex-ministre et ex-membre du Conseil constitutionnel est avocate. Elle analyse une décision de la Haute cour de Londres rendue en juillet dernier au sujet de la stratégie climatique de Shell. Une jurisprudence défavorable aux ONG.
Alors que le 19 septembre 2023, l’indicible a lieu, à savoir le discours à l’assemblée générale de l’ONU d’Ebrahim Raïssi, l’ultra-conservateur Président de la République Islamique d’Iran, les démocrates et ceux qui croient dans les droits de l’homme universels souffrent de voir le chef d’un État qui assassine sa jeunesse invitée dans cette enceinte.
J’ai beaucoup apprécié d’avoir la chance de participer à la conférence organisée en ce mois de juillet à Paris par le Cross-Border Institute de l’American Bar Association.
https://twitter.com/noellelenoir
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