Commentaire juridique

La lecture des ordonnances de la CIJ n’est pas aisée, notamment dans le cadre du contentieux des « mesures conservatoires » telles que demandées par l’Afrique du Sud au motif qu’Israël à Gaza commettrait des actes de génocide.

Voici mon commentaire juridique qui montre que l’ordonnance du 26/01/2024 :

• Marque le refus par la Cour de demander à Israël la suspension de l’opération militaire de Tsahal et confirme ainsi le droit d’Israël de se défendre ;
• Insiste sur la nécessité de prévenir et punir les « incitations directes et publiques » hostiles aux Palestiniens de Gaza susceptibles de tomber sous le coup de la Convention génocide ;
• Demande à Israël de conserver les preuves et de lui faire rapport dans le mois des mesures prises à cet égard (des preuves qui peuvent d’ailleurs incriminer d’autres acteurs tel que l’UNRWA).

De manière totalement inédite, la Cour sort du champ de la saisine pour demander « la libération immédiate et inconditionnelle des otages » ce qui exige de l’Afrique du Sud qu’elle agisse de son pouvoir d’influence en ce sens sur le Hamas.