Le Palais des Droits de l’Homme, siège de la Cour européenne des droits de l’Homme de Strasbourg, accueillait les 6 et 7 avril 2010 les demi-finales et finales de la 25ème édition du Concours René Cassin. © Cour européenne des droits de l’Homme

 

La Cour européenne des droits de l’Homme de Strasbourg, accueillait les 6 et 7 avril 2010 les demi-finales et finales de la 25ème édition du Concours de plaidoiries René Cassin dont le jury était présidé par Noëlle Lenoir.

Organisé par l’Université de Strasbourg, en partenariat avec l’Institut international des droits de l’Homme, le concours 2010 a été remporté par les étudiantes de l’Université Paris X Nanterre qui se sont vues remettre leur diplôme des mains de la Présidente du jury, Noëlle Lenoir. Le Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Pierre Lellouche, qui a apporté – avec la mairie, le département et la région - son important soutien au concours, a présenté l’événement comme la synthèse entre la culture des droits de l’Homme illustrée par le Conseil de l’Europe et sa Cour (la CEDH), la valorisation de Strasbourg comme capitale européenne et la promotion du français comme langue internationale du droit.

Un vibrant hommage à René Cassin

Créé en 1984 par un groupe d’étudiants de l’IEP de Strasbourg, à l’initiative des professeurs Denys Simon et Anne Rigaux (qui formèrent l’association Juris Ludi), ce concours de plaidoiries, fondé sur la jurisprudence de la Cour, est le plus important du genre en langue française. Inspiré de la tradition anglo-saxonne des "moot courts", il réunit des juristes et experts qui constituent la formation de jugement fictive et les étudiants qui jouent le rôle des avocats. L’idée est de former les étudiants sous une forme ludique et dynamique. C’est aussi l’occasion de rendre chaque année hommage à René Cassin.

Figure de la résistance à Londres (il a été l’un des premiers à rejoindre le Général de Gaulle dès l’appel du 18 juin), puis délégué de la France à l’ONU, il est le co-auteur avec Eleanor Roosevelt de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DDUH) de 1948. Il a également joué un rôle essentiel dans la rédaction de la Convention européenne des droits de l’Homme, signée en 1950, directement en ligne avec la DDUH.

Vice-président de la commission des droits de l’Homme des Nations Unies de 1946 à 1955, il en devient Président jusqu’en 1957 et contribue à donner corps à cette dimension fondamentale du droit international. Reconnu comme l’un des plus éminents juristes, il entre au Conseil constitutionnel en 1960, après avoir été Vice-président du Conseil d’Etat.

Dès la création de la Cour européenne des droits de l’homme en 1959, Renée Cassin en est élu Vice-président. Il présidera cette institution, dont il peut être considéré comme le père, de 1965 à 1968. Porte drapeau des droits de l’Homme sur la scène nationale, européenne et internationale, René Cassin reçoit en 1968 le Prix Nobel de la Paix. Un an plus tard, il créé grâce au montant de ce prix l’Institut international des droits de l’Homme, à Strasbourg. Après sa mort en 1976, les cendres de René Cassin ont été transférées au Panthéon en 1987.

Un cas fictif en forte résonnance avec la réalité

Elle-même ancienne membre du Conseil constitutionnel, ancienne ministre des Affaires européennes et aujourd’hui avocate, Noëlle Lenoir a succédé à la présidence du jury du concours à d’éminentes personnalités comme Boutros Boutros Ghali ou Guy Canivet. Le juge luxembourgeois à la Cour, Dean Spielmann, faisait également partie de ce jury aux côtés d’universitaires français et étrangers.

Elaboré par le Conseil scientifique du Concours Cassin, présidé par les professeurs Yves Gauthier et Dorothée Meyer, le cas pratique fictif soumis cette année aux étudiants portait sur des incidents survenus lors de manifestations dans le cadre d’un sommet de chefs d’Etat et de gouvernement. Un cas qui évoquait donc de nombreux faits d’actualités, en particulier les violents événements ayant eu lieu lors du sommet de l’OTAN à Strasbourg-Kehl en avril 2009, ou encore les rituels mouvements de protestation lors du sommet du G20 à Davos. La Présidente du jury à ainsi souligné à la lumière de ce cas, combien la défense des droits de l’Homme était "un combat de tous les jours", y compris dans des Etats démocratiques. Car s’ils sont bafoués dans les dictatures, "il peut arriver que les droits les plus élémentaires ne soient pas toujours respectés dans nos démocraties".

Un procès plus vrai que nature dans la grande salle d’audience de la Cour

Après une phase de sélection sur mémoires écrits, 16 équipes (voir en bas de page) venues de France mais aussi de Turquie, de Belgique, de Roumanie, de Slovénie et de Suisse ont été conviées à Strasbourg pour participer à un procès simulés en se plaçant soit du côté des avocats des requérants soit du côté de ceux de la défense. La finale a vu s’affronter les équipes de Lausanne et de Paris X Nanterre dans la grande salle d’audience de la Cour européenne de droits de l’Homme, dans des conditions plus vraies que nature.

Si la victoire est revenue aux étudiantes de Nanterre, l’ensemble des membres du jury ont salué la très grande qualité des plaidoiries de ces jeunes juristes. Il est probable que des vocations soient nées à l’issue de ces deux jours passés dans le "temple des droits de l’Homme". En tout état de cause, tous les étudiants sont repartis avec une connaissance beaucoup plus concrète du fonctionnement de cette Cour. Une Cour dont l’influence est mondiale et non seulement européenne.

La CEDH : "la juridiction qui a le plus d’influence au monde"

Ayant enseigné le droit à l’Université de Colombia, à New York, Noëlle Lenoir a souligné le fait que la Cour suprême des Etats-Unis elle-même citait en référence les arrêts de la Cour de Strasbourg.

Présidée depuis 2007 par le français Jean-Paul Costa, la Cour européenne des droits de l’Homme a permis de dépasser le stade déclaratif des droits de l’Homme. D’une part, c’est l’un des rares mécanismes efficaces de sanction du droit international des droits de l’Homme, ce qui va au demeurant être aussi de plus en plus le cas de la Cour de Justice de l’Union européenne, avec l’adoption de la Charte des droits fondamentaux. D’autre part, la CEDH a utilement valorisé la notion de "droit effectif", ce qui dépasse celle de droit purement théorique et déclaratif. Enfin, aussi curieux que cela puisse paraître, s’agissant par exemple de la Russie (le plus fréquemment mis en cause devant la CEDH avec 28000 recours en instance) fréquemment condamnée à propos des exactions commises en Tchétchénie, les Etats semblent appliquer les sentences de la Cour (dans le cas de la Tchétchénie, il est vrai seulement sous forme d’indemnités).

Surtout, la CEDH à la vertu de promouvoir tous les jours "une conception universaliste des droits de l’Homme", qui n’est pas admise de tous. C’est en ce sens qu’en clôturant le concours, la présidente du jury a souligné que "la défense des droits de l’Homme ne constitue pas seulement un métier, mais une mission".

Equipes finalistes du 25ème édition du Concours Cassin

Requérants : Université MONTESQUIEU BORDEAUX 4, Université de BUCAREST, Université de GALATASARAY, Université de LAUSANNE, Université de LUCERNE, Université PARIS 1 PANTHEON SORBONNE, Université de POITIERS, Université de RENNES 1.

Défendeurs : Université de BALE, Collège d’Europe de BRUGES, Université D’EVRY-VAL-D’ESSONNE, Université PIERRE MENDES-FRANCEE GRENOBLE 2, Université de LIMOGES, Université de LJUBJANA, Université PARIS NANTERRE X, Université de STRASBOURG.