Intervention de la Présidente

La communication d’entreprise à l’épreuve de l’écoblanchiment

Écoblanchiment

Le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 19 avril 2022 déboutant l’association « Confédération, Consommation et Cadre de vie » de son action contre la S.A. Vattenfall Energies, filiale française d’un Groupe suédois qui opère en France comme fournisseur alternatif d’électricité, est presque passé inaperçu.

Quinze ans !

Ouvrir le Gala des 15 ans de la création du Master et de la Chaire Droit et Ethique des Affaires créé et animé par la Professeure Roxana Family à l’Université de Cergy-Pontoise a été pour moi un plaisir et un honneur.

La décision du Conseil Constitutionnel sur la réforme des retraites : une bonne leçon de droit parlementaire

Des critiques de la décision qui ont évolué dans le temps

La décision du Conseil constitutionnel sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme du régime de retraites n’a déçu que ceux qui auraient voulu la voir censurée dans son entier. N’ayant pas pu voir la réforme bloquée par l’activisme procédurier de certains parlementaires, ils auraient aimé que le Conseil constitutionnel l’annule purement et simplement. Y croyaient-ils vraiment ? On peut en douter à l’aune des critiques dont le Conseil a fait l’objet avant et après sa décision.

Classement au Legal500

Noëlle Lenoir

Je suis très heureuse de figurer de nouveau pour 2023 dans le prestigieux classement de Legal500 avant tout en « Compliance » (Band 2), en « Droit public et Administratif » (Band 5) et en « Data Protection et Privacy » (à titre personnel).
C’est une reconnaissance pour mon cabinet et mes équipes qui me tient à cœur.

Interview sur France-Info

Lien vers l'interview sur France-Info

🗣 "Ce n’est pas un arbitre politique, c’est une instance juridictionnelle" précise @noellelenoir, ancienne membre du Conseil constitutionnel.

📺 #franceinfo canal 27 @daicaudouit pic.twitter.com/HVzXLB3U6U
— franceinfo plus (@franceinfoplus) April 14, 2023

Le Conseil constitutionnel n’est pas une chambre législative de “rattrapage”

« Pas plus aujourd’hui qu’hier, ses membres ne se prononcent selon leurs sensibilités politiques ou partisanes ».

On peut légitimement s’interroger sur l’objet de la grève organisée ce jeudi 13 avril à la veille de la délibération du Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites prévue par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. S’il s’agit de faire pression sur l’institution et l’amener, pour reprendre l’expression de ses détracteurs, à faire primer la « démocratie sociale » sur la « démocratie politique », cette initiative procède d’une interprétation erronée de la nature et de la fonction du Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel, auquel j’ai appartenu entre 1992 et 2001 et qui a eu alors également à statuer sur des textes controversés, n’est pas et ne doit pas être une institution politisée.

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