La communication d’entreprise à l’épreuve de l’écoblanchiment

Le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 19 avril 2022 déboutant l’association « Confédération, Consommation et Cadre de vie » de son action contre la S.A. Vattenfall Energies, filiale française d’un Groupe suédois qui opère en France comme fournisseur alternatif d’électricité, est presque passé inaperçu.

Or il comporte nombre d’enseignements. L’association prétendait que l’offre d’électricité de Vattenfall à ses clients particuliers était présentée de manière trompeuse, équivalent à de l’écoblanchiment. Elle demandait au juge d’enjoindre à la société de modifier substantiellement le libellé de son offre, sous astreinte de 5000 euros par jour et de verser des dommages intérêts de 150 000 euros et 30 000 euros pour préjudice subi respectivement par les membres de l’association et par cette dernière. 
 
L’offre - « Electricité Eco » - était présentée comme n’étant pratiquement pas émettrice de CO2, du fait de l’utilisation par la société des « garanties d’origine », un système de certifications officielles permettant de compenser les 10% d’énergies fossiles du mix énergétique contenu dans toute électricité fournie en France (en plus de 70% d’énergie nucléaire et de 10% d’énergies renouvelables). 
 
Ainsi, selon le tribunal, en employant le terme « neutralité carbone », Vattenfall n’avait pas émis d’allégations fausses ou trompeuses d’autant que le dispositif des « garanties d’origine » était clairement explicité dans l’offre. Que cela plaise ou non, ce système de compensation est légale. Par ailleurs, le juge a opportunément rappeler que « l'allégation selon laquelle les sources n'émettant que peu de CO² sont le nucléaire et les énergies renouvelables (éolien, solaire et biomasse) ne peut être considérée comme fausse ». Là encore, n’en déplaise à certains, l’énergie d’origine nucléaire est bas carbone. 
 
Il peut être salutaire que des associations se préoccupent de pourchasser les entreprises dont le marketing est trompeur ou fallacieux ; mais en l’espèce, ce n’était à l’évidence pas le cas.

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