Intervention de la Présidente

Intervention du 01-09-2009

La Cour de Karlsruhe et le Traité de Lisbonne

Le 19 août dernier, les partis de la coalition en Allemagne se sont entendus sur le texte de la loi fixant les modalités d’exercice des nouveaux pouvoirs conférés aux Parlements nationaux - soit au Bundestag et au Bundesrat - par le traité de Lisbonne. Ce texte était rendu nécessaire du fait de l’annulation par la Cour constitutionnelle allemande d’une première version de cette loi.

Intervention du 30-08-2009

L’Europe en question devant les juges constitutionnels

Dans une tribune publiée dans Le Figaro du 30 août 2009, Noëlle Lenoir souligne en quoi l'arrêt de la Cour constitutionnelle allemande du 30 juin marque un tournant dans la politique européenne de l'Allemagne voir une remise en cause de son rôle moteur en Europe.

Intervention du 27-07-2009

La Commission européenne rappelle qu’elle tient le gouvernail du système des aides d’Etat aux banques

> Lignes directrices sur les aides à la restructuration des banques (PDF)

La Communication publiée par la Commission européenne le 23 juillet 2009 sous forme de "lignes directrices sur les aides à la restructuration des banques" a une signification majeure : l’Exécutif européen rappelle aux Etats-membres qu’il a le pouvoir et le devoir de contrôler l’attribution d’aides d’Etat aux banques pour éviter de réduire à néant la patiente construction d’un marché financier unique en Europe.

Intervention du 04-06-2009

"L’Europe politique existe déjà et continuera de se faire avec les citoyens"

Dans un dossier spécial de son édition du 4 juin 2009, le magazine La Vie ouvre le débat sur l’Europe politique. Faut-il croire à ce projet et le relancer, ou le mettre un temps entre parenthèses ? Reconnaissant la phase difficile que traverse l’Europe, avec les nombreux désaccords entre États membres et les difficultés de l’Union à s’imposer comme une puissance mondiale, Noëlle Lenoir estime toutefois qu’on ne peut réduire l’Europe à un marché et affirme que l’Europe politique existe.

Intervention du 19-05-2009

Une cour constitutionnelle française pour le XXIe siècle

En insérant dans la Constitution de 1958 un article 61-1 pour permettre à tout justiciable - individu français ou non, société commerciale, association, etc. - de contester devant le Conseil constitutionnel une loi déjà en vigueur, le constituant a fait faire un grand pas à l’Etat de droit en France.

Intervention du 11-05-2009

Choisissons nos députés européens !

Durant la première semaine de juin, les citoyens européens des 27 Etats membres de l’Union sont appelés à choisir, pour 5 ans à la représentation proportionnelle intégrale, les 736 députés européens qui les représenteront. Ce vote transnational fait du Parlement européen une institution sans équivalent dans le reste du monde. C’est la seule assemblée législative de plein exercice représentant les citoyens de plusieurs pays. Si l’Union européenne n’est pas un Etat fédéral, cette institution n’en a pas moins toutes les caractéristiques d’un parlement fédéral !

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