Alors que le collectif dit « les Soulèvements de la Terre » poursuit son action de « désarmement des infrastructures écocidaires » (des retenues d’eau pour usage agricole) et qu’en août, dans des conditions il est vrai moins violentes qu’à Sainte-Soline (pas d’armes d’artillerie et pas de tirs de mortiers cette fois-ci) il a pu remobiliser plusieurs centaines de protestataires en annonçant une reprise du combat, voici un commentaire en droit strict du jugement en référé du Conseil d’État du 11 août 2023 suspendant le décret de dissolution du collectif en question pour « provocation à des agissements violents à l’encontre des personnes et des biens » (code de la sécurité intérieure). Ce jugement n’est pas la fin de l’histoire puisqu’il sera suivi début octobre d’une décision sur le fond. C’est pourquoi il importe de pouvoir dès maintenant décrypter ce jugement en référé.
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Actualités
Vous pouvez vous inscrire librement à cette conférence sur le thème de « La Constitution de la France » avec les participants suivants :
- Jean-Michel Blanquer, président du Laboratoire de la République, ancien ministre et professeur des Universités
- Noëlle Lenoir, membre honoraire du Conseil constitutionnel, ancienne ministre
- Alain Laquièze, professeur de droit public à l'Université Paris Cité
Alex Marquardt, associé fondateur du bureau de Paris du cabinet d’avocats « Kramer Levin Naftalis et Frankel » en 2000, nous a quitté le 21 juillet dernier. Sa disparition brutale est un choc. Alex était un immense avocat, arbitre internationalement reconnu et expert réputé en droit de la Common Law autant qu’en droit français, allemand et autrichien. Ayant étudié à Munich, Paris et Vienne, puis à Columbia Law School à New York, son savoir juridique encyclopédique, son sens du droit et son intelligence aiguisée lui permettaient de traiter les dossiers les plus complexes, ceux-là même où il aimait exceller.
En ce 14 juillet 2023, salut à notre armée et à tous ceux qui risquent leur vie pour la défense de la Nation et de leurs concitoyens et notre sécurité commune en Europe.
Beaucoup de Français ont pris conscience de la faiblesse de l'État face à des émeutes bien organisées par des voyous et ceux qui les inspirent et les radicalisent et qu'il faut donc une réponse à la hauteur d'une situation d'une gravité extrême.
Il y a 27 ans que je n'avais pas revu mon ami Éric Meslin qui est actuellement Président directeur général du Conseil des académies canadiennes. Et nous nous sommes revus à Paris.
Alors que les États-Unis avaient décidé pour un temps de se retirer des programmes de l'UNESCO, il avait été désigné comme "observateur" au Comité International de Bioéthique (CIB) de l'UNESCO que je présidais. Grâce à ses hautes compétences et son ouverture d'esprit, son rôle a été capital pour permettre à la Déclaration Universelle sur le génome humain et les droits de l'homme, que ce Comité a élaboré, d'être adopté par consensus à l'UNESCO d'abord, et à l'ONU ensuite en 1998.
« Faut-il réformer le Conseil constitutionnel », tel était le 10 mai 2023 l’intitulé de l’excellente émission présentée par Thomas Hugues et co-animée par Mathieu Croissandeau « Le Sens Public » sur Public Sénat. Au débat auquel j’ai participé, ont également participé Lauréline Fontaine, Professeure de droit et Frédéric Potier, de la Fondation Jean Jaurès, délégué général à l’éthique et à la conformité de la RATP.