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Intervention du 01-07-2014

La collecte des preuves dans le cadre des procédures judicaires : l'amorce d'un dialogue entre la France et les Etats Unis?

La mondialisation est économique, mais aussi juridique. Les entreprises investissant en dehors de leur territoire national le constatent quand elles font l'objet d'investigations internationales lancées par les autorités étatiques des pays où elles sont implantées, voire même seulement cotées en bourse (aux États-Unis en particulier).

Elles font pareille expérience lorsqu'elles sont parties à des litiges transfrontaliers. C'est alors que peuvent entrer en conlit les systèmes procéduraux du pays dont le groupe à la nationalité et du pays où il est mis en cause dans des priocédures administratives ou contentieuses....

La présidente Noëlle Lenoir

https://twitter.com/noellelenoir

  • Avocate
  • Membre honoraire du Conseil Constitutionnel
  • Conseiller d’État honoraire
  • Ministre déléguée aux Affaires européennes (2002-2004)
  • Présidente du Cercle des Européens (depuis 2004)
  • Présidente d’honneur-fondatrice (1994) de l’Association des Amis d’Honoré Daumier
  • Présidente du Cercle Droit et débat public (depuis 2019)
  • Membre de l’Académie des Technologies
  • Membre de l’American Law Institute
  • Administrateur de HEC Business School
  • Vice-Présidente d’ICC France
  • Présidente du Comité international de bioéthique de l’UNESCO (1993-1998)
  • Présidente du groupe de conseillers pour l’éthique de la biotechnologie de la Commission européenne (1994-1998)
  • Déontologue de l’Assemblée Nationale (2012-2014)
  • Présidente du Comité d’éthique de Radio-France (2017-2018)
  • Présidente du Comité Éthique et scientifique de Parcoursup (2018-2019)
  • Visiting Professor à la Faculté de droit de Columbia
  • University à New-York (2001-2002)
  • Professeure affiliée à HEC (depuis 2002)
  • Présidente de l’Institut d’Europe d’HEC (depuis 2004)
  • Bâtonnier honoraire de Gray’s Inn à Londres (depuis 1996)
  • Docteur honoris causa de Suffolk University à Boston (USA) et de University College London (Royaume Uni)
  • Honorary Fellow du Hasting Center (USA)

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