Interventions de la Présidente

De la question de la relation du Royaume Uni à l'Europe

Le non opposé par David Cameron, Premier ministre britannique, au futur traité sur la surveillance budgétaire de l’eurozone ("fiscal compact") aurait presque occulté l’évènement du Sommet européen du 9 décembre 2011. Il y aura donc un nouveau traité, en marge des traités européens, sur la discipline de l’eurozone, mais sans le Royaume-Uni.

Le retrait de David Cameron des discussions sur le traité fait l’effet d’un coup de tonnerre ! Pour la première fois, l’hypothèse d’une sortie du Royaume-Uni de l’UE est hautement crédible :
- quand les Européens se sont mis ensemble pour se doter d’un fonds de secours pour pays endettés – l’actuel Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF) – le gouvernement britannique a fait savoir qu’il n’était pas question pour lui d’y participer de près comme de loin. Et c’est en solo qu’il a décidé d’aider son partenaire irlandais;
- l’adoption du nouveau "EU Act" britannique en 2011 oblige le gouvernement à soumettre à référendum toute modification des traités européens comportant des transferts de pouvoirs vers l’UE. Or il était plus que risqué pour David Cameron de lancer un référendum dont le résultat aurait sans doute conduit au retrait du Royaume Uni de l’UE. C’est ce qu’avait demandé une forte minorité de députés conservateurs, éconduits lors d’un vote provoqué par le Premier ministre à la Chambre il y a à peine un mois. Non, il n’est pas de l’intérêt du Royaume Uni de sortir de l’Union au risque de perdre le bénéfice de la liberté d’établissement et de la liberté de prestation de services pour les opérateurs de la City.

Cette montée en puissance d'un euroscepticisme plus agressif qu’à l’habitude dans la classe politique outre-Manche n’en a pas moins poussé David Cameron à poser un veto aux conséquences politiques incertaines, mais en tous les cas importantes. C’est sans doute la contrainte du "EU Act" que la Grande-Bretagne s’est assignée à elle-même (souvenons-nous qu’en France Nicolas Sarkozy voulait inscrire dans la Constitution la nécessité d’un référendum en France avant toute adhésion d’un nouveau membre de l’UE ; ce qui veut dire que l’entrée de la Croatie voici quelques jours aurait été toute aléatoire !) qui a condamné David Cameron à claquer la porte des négociations de ce Sommet du 9 décembre. S’il était revenu à Londres avec la promesse de ratifier le traité, même moyennant des concessions obtenues de ses partenaires sur la régulation financière et donc sur la gestion de la City, cela eût été pour lui ingérable. Le parti conservateur se serait divisé en deux avant que le référendum sur la ratification du traité n’abrège à coup sûr son expérience gouvernementale. Ses engagements eurosceptiques de campagne électorale ne pouvaient que le conduire à la rupture.

Est-ce une bonne chose pour le Royaume Uni ? Et pour l’Europe ? L’histoire le dira. La Grande-Bretagne et ses partenaires européens n’auraient-ils pas intérêt à nouer un partenariat privilégié ? Cette hypothèse est peut-être, après tout, l'option idéale pour le Royaume-Uni: une relation à la carte avec l'Europe tout en ayant un partenaire de plus en plus fort car de plus en plus intégré.

Encore faudrait-il que cette intégration politique soit la voie choisie par les Etats d’Europe continentale. Hélas, le caractère intergouvernementale de la physionomie de l’Europe en train de se faire dans le cadre du futur nouveau traité ne permet pas de penser que l’UE sera plus politique et donc plus forte, en détachant ses liens avec un pays – le Royaume-Uni – qui refuse définitivement le fédéralisme !