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Intervention du 04-11-2011

"Les modalités de sortie de l'Europe sont très précises" rappelle Noëlle Lenoir

La situation économique en Grèce est de plus en plus floue après les déclarations du Premier ministre grec, Georges Papandréou, d'un possible référendum sur la ratification du plan d'aide européen à son pays.

Les hypothèses d'une sortie de la Grèce de l'euro se font entendre. Noëlle Lenoir rappelle que toute sortie de l'Union européenne (et donc de l'euro) sont très précises et régies par l'article 50 du traité de Lisbonne.

Le traité de Lisbonne prévoit en son article 50 pour la première fois dans les textes européens la possibilité d'un retrait de l'Europe... mais dans des conditions très précises. "On ne peut pas sortir de l'Euro comme ça, dans l'instantanéité" rappelle Noëlle Lenoir. Il est prévu que l'Etat qui souhaite sortir de l'Europe doit demander au Conseil européen son retrait. Celui-ci étudie alors les modalités pour définir comment sont arrêtés les versements d'aides communautaires, des fonds structurels, ceux de la politique agricole commune,... "Les conditions selon lesquelles cet Etat se met en marge de telle ou telle réglementation sont également à définir" pointe la présidente du Cercle des Européen. "Il y a en effet des liens d'interdépendance très forts entre les Etats".

Au terme de négociations qui peuvent être plus ou moins longues doit aboutir à un accord... qui est lui même soumis à la double approbation du Conseil et du Parlement européen, à la majorité qualifiée. Une fois cet accord enterriné, l'Etat n'est pas obligé de se retirer immédiatement, mais seulement au bout de deux ou trois ans s'il le décide.

"Je m'étonne qu'on dise que de toute façon 'la politique primerait sur les traités', je trouve ça extrêmement dangereux" estime l'ancienne ministre. "Les traités sont à la base de l'organisation des relations internationales. Si on considère qu'on a pas à les respecter en fonction des opportunités politiques, c'est la fin de la gouvernance mondiale que chacun appelle pourtant de ses voeux".

La présidente Noëlle Lenoir

https://twitter.com/noellelenoir

  • Avocate
  • Membre honoraire du Conseil Constitutionnel
  • Conseiller d’État honoraire
  • Ministre déléguée aux Affaires européennes (2002-2004)
  • Présidente du Cercle des Européens (depuis 2004)
  • Présidente d’honneur-fondatrice (1994) de l’Association des Amis d’Honoré Daumier
  • Présidente du Cercle Droit et débat public (depuis 2019)
  • Membre de l’Académie des Technologies
  • Membre de l’American Law Institute
  • Administrateur de HEC Business School
  • Vice-Présidente d’ICC France
  • Présidente du Comité international de bioéthique de l’UNESCO (1993-1998)
  • Présidente du groupe de conseillers pour l’éthique de la biotechnologie de la Commission européenne (1994-1998)
  • Déontologue de l’Assemblée Nationale (2012-2014)
  • Présidente du Comité d’éthique de Radio-France (2017-2018)
  • Présidente du Comité Éthique et scientifique de Parcoursup (2018-2019)
  • Visiting Professor à la Faculté de droit de Columbia
  • University à New-York (2001-2002)
  • Professeure affiliée à HEC (depuis 2002)
  • Présidente de l’Institut d’Europe d’HEC (depuis 2004)
  • Bâtonnier honoraire de Gray’s Inn à Londres (depuis 1996)
  • Docteur honoris causa de Suffolk University à Boston (USA) et de University College London (Royaume Uni)
  • Honorary Fellow du Hasting Center (USA)

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