Interventions de la Présidente

Violences faites aux femmes et égalité hommes-femmes : où en est on en Europe ?

Alors que les institutions européennes ont placé la lutte contre les violences faites aux femmes au centre de la 100ème édition de la Journée internationale de la femme du 8 mars 2010, Noëlle Lenoir s’est rendue à l’exposition photo organisée sur ce thème par le Bureau d’information pour la France du Parlement européen, d’où elle est ressortie aussi émue qu’atterrée par l’ampleur de ces violences.

Elle appelle "l’Europe à porter très haut le flambeau" pour lutter contre ces "faits inacceptables" dans des démocraties aussi avancées que les nôtres. Bien que l’égalité hommes-femmes soit inscrite au cœur des fondements et des valeurs de l’Union, Noëlle Lenoir constate qu’elle est encore loin d’être une réalité.

Sommaire de l’édito

• La violence faite aux femmes : "un constat inquiétant"
• Le Parlement européen s’engage dans la lutte contre les violences faites aux femmes : Présentation de l’exposition "Blessure de femmes" par Catherine Burkel, Responsable du centre de documentation du Bureau d’information pour la France du Parlement européen.
• L’égalité hommes/femmes : une réalité en Europe
• La représentation politique des femmes au Parlement européen
• L’UE et la défense des droits de la femme sur la scène internationale
• Récentes initiatives communautaires concernant l’égalité hommes/femme et la lutte contre les violences faites aux femmes

Récentes initiatives communautaires concernant l’égalité hommes/femme et la lutte contre les violences faites aux femmes

Parlement européen

- Le 26 novembre 2009, le Parlement européen adoptait une résolution, déposée par Eva-Britt Svensson, Présidente de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres, sur "l’élimination de la violence à l’égard des femmes".

Les députés invitent notamment la Commission européenne a élaborer "une proposition de directive globale sur la prévention et la lutte contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes" (point 11) et demandent aux Etats membres de s’engager plus fermement sur cette questions.

- Le 10 février 2010, le Parlement européen a adopté le rapport de Marc Tarabella (Belgique - S&D) sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne en 2009.

Le point le plus controversé mais aussi le plus notable de ce rapport concerne le droit à l’avortement, qui n’est pas reconnu dans tous les pays membres de l’Union et a toujours soulevé une vive opposition au sein des rangs les plus conservateurs du PE. Si les législations sur l’avortement et les conditions d’accès sont très différentes d’un pays à l’autre, il reste en effet illégal en Irlande, à Malte, Chypre et en Pologne.
Le rapport (point 36) "insiste sur le fait que les femmes doivent avoir le contrôle de leurs droits sexuels et reproductifs, notamment grâce à un accès aisé à la contraception et à l’avortement", plaide pour un accès gratuit à "des consultations sur l’avortement" et demande un renforcement de l’information et de la prévention.
Selon Marc Tarabella, il s’agit là d’"une victoire historique" dans le sens où un tel texte n’avait pu être adopté au Parlement depuis 2002. (cf interview site du Parti socialiste belge)

Le rapport demande en outre la création "d’une année européenne contre la violence envers les femmes".

La Commission européenne propose une Charte de la femme

En amont de la Journée internationale de la femme et à l’occasion du 15e anniversaire de la conférence mondiale sur les femmes, organisée par les Nations unies à Pékin, le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et la Vice-présidente, Commissaire en charge de la Justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, Viviane Reding, ont présenté "La charte des femmes". Cette Charte vise à intégrer le principe d’égalité des chances dans l’ensemble des politiques au cours des cinq prochaines années à partir de quatre axes :

• Indépendance économique égale

Bien que le taux d’emploi des femmes ait progressé durant la dernière décennie, s’élevant aujourd’hui à 59,1%, les femmes restent victimes de discriminations sur le marché du travail. Elles sont davantage touchées par les emplois précaires et davantage menacées par la pauvreté.

• Égalité de rémunération

L’écart moyen de rémunération entre les femmes et les hommes est de 18% dans l’UE. 4,9% en Italie - 26,2% en République tchèque - 19,2% en France

• Représentation égale aux postes de responsabilités

Au niveau politique :
Les femmes représentent 24% des députés des Parlements nationaux de l’UE. 47% en Suède - 9% à Malte - 19% en France et 35% au Parlement européen.
Les femmes représentent 27% des ministres des gouvernements de l’UE. 60% en Finlande - 0% en Hongrie - 33% en France.

Au niveau de l’entreprise :
Au sein des plus grandes entreprises cotées en bourse, les femmes représentent 3% des présidents et 11% des membres des conseils d’administration. La Suède compte 27% des femmes au sein des conseils d’administration de ses grandes entreprises, Chypre 4% et la France 10%.

• Dignité, intégrité et éradication des violences à l’égard des femmes

On estime aujourd’hui qu’une femme sur quatre ou cinq est victime de violence physique au cours de sa vie et une sur dix de violence sexuelle.

• Promotion de l’égalité hommes/femmes en dehors de l’Union

Malgré l’adoption par les Nations Unies du principe de la création d’une Agence des droits des femmes, en septembre 2009, de nombreux blocages empêchent celle-ci de voir le jour. L’objectif est de donner davantage de cohérence et de poids à l’action de l’ONU dans ce domaine. Cette agence entrainerait la fusion de quatre organes déjà existants (le fonds de développement des Nations unies pour la femme, la division pour l’avancement des femmes, le bureau du conseiller spécial sur les questions de genres et enfin l’institut des Nations unies sur la formation et la recherche internationale pour l’avancement des femmes). Lors de la 54e session de la Commission de l’ONU sur le statut de la femme, à New York, la Commissaire Viviane Reding a incité l’ONU à agir vite pour mettre en place cette agence.

Une priorité de la Présidence espagnole

La Présidence espagnole a fait de "la consolidation de l’Europe sociale, en mettant l’accent sur l’égalité des sexes et la lutte contre la violence domestique" l’une des ses principales priorités politiques.

Le 26 mars, une réunion exceptionnelle du Conseil des ministres de l’Egalité sera consacrée à "L’égalité entre les hommes et les femmes en tant que fondement de la croissance et de l’emploi", un thème qui devrait au centre de la stratégie UE2020. Les vingt-sept débattront notamment des actions à mettre en œuvre par l’UE pour "parvenir à un nouveau pacte social et politique", mettant en valeur la contribution des femmes à la croissance économique durable et visant à favoriser leur participation aux lieux de décision économique.

Engagements du Conseil de l’Union

Lors du Conseil Emploi et politique sociale du 8 mars, les ministres ont procédé à un échange de vues sur la question de l’éradication de la violence à l’égard des femmes et affirmé que "la violence n’avait pas sa place dans une société civilisée et que la violence sexiste devait appartenir au passé. Ils ont souligné qu’il était nécessaire de disposer de meilleures statistiques, d’améliorer la coordination et de renforcer l’échange de bonnes pratiques."

Les ministres ont conclu sur le besoin de mener les actions suivantes :

• Promouvoir la mise en place d’un numéro de téléphone unique et gratuit valable dans toute l’Europe pouvant permettre aux États membres de fournir informations et assistance aux victimes ;
• Examiner la possibilité d’harmoniser les législations nationales sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes, en se fondant sur les résultats d’une étude de faisabilité qui sera réalisée prochainement ;
• Créer un observatoire européen de la violence envers les femmes s’appuyant sur les structures institutionnelles existantes, en vue de collecter des données statistiques de haute qualité pour soutenir les politiques.

La lutte contre les violences faites aux femmes, "grande cause nationale" en France

La lutte contre les violences faites aux femmes a été décrétée "grande cause nationale" de l’année 2010.

Le 25 février 2010, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi "renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes".
Ce texte vise à améliorer la protection des victimes en facilitant notamment le dépôt de plaintes, à renforcer le prévention et accentuer la répression.

Étendre le principe de "la clause de l’Européenne la plus favorisée"

Le 18 février, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution européenne visant à promouvoir l’harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes suivant le principe de la "clause de l’Européenne la plus favorisée".
Les députés invitent le gouvernement à proposer de nouvelles mesures législatives afin de renforcer le droit des femmes en France, en prenant exemple sur les pays où il est le mieux défendu. Ils demandent également une mise en œuvre, au niveau européen, des principes de "la clause de l’Européenne la plus favorisée", en se basant notamment sur les travaux l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes qui a vu le jour en décembre 2009.

Initiée par l’association "Choisir la cause des femmes", créée en juillet 1971 par Gisèle Halimi et Simone de Beauvoir, le projet "la clause de l’Européenne la plus favorisée", lancé en 2005, vise à répertorier les dispositions les plus favorables aux femmes dans les 27 États membres afin d’en faire le "socle de la législation européenne". Ce travail a abouti en mai 2008, à la publication d’un ouvrage (aux éditions Des Femmes), dirigé par Gisèle Halimi. Un "bouquet législatif" de 14 propositions applicables à toutes les femmes de l’UE, a été défini à partir de l’étude de cinq thèmes : le choix de donner la vie, le droit de la famille, le travail, la politique et les violences.