Entretiens

Face à des groupes financiers mondiaux, l'échelon national est trop étroit pour être efficace

 Cercle des Européens: un rapport interdisant la spéculation sur la dette souveraine et limitant la vente à découvert vient d'être adopté au Parlement européen. En quoi consiste cette spéculation et en quoi est-elle si nocive qu'on souhaite l'interdire ?

Pascal Canfin: La spéculation est un des facteurs qui entretient l'incendie sur la dette souveraine européenne. Comment dans chaque situation difficile, certains cherchent à en profiter. Aujourd'hui, les CDS - ces contrats supposés permettre à un investisseur qui détient des obligations d’un pays de se couvrir contre le risque de ce pays - sont majoritairement utilisés pour parier sur la faillite des Etats. Ainsi, des fonds spéculatifs n’ayant jamais investi en Grèce ont utilisé les CDS pour parier sur la faillite de ce pays. Des "prophéties auto-réalisatrices", puisque la spéculation sur les CDS pousse à la hausse les taux d'intérêt et renchérit le coût de financement des Etats. Et qui compliquent les scenarii de sortie de crise. C'est pourquoi, je pense qu'il était de notre responsabilité d'agir. Le texte voté en session plénière le 15 novembre dernier - et dont j'étais le négociateur pour le Parlement, aux côtés du Conseil et de la Commission - est en effet une grande première : l'Europe interdit pour la première fois un produit financier, les CDS à nu.

Cercle des Européens: quelles sont les principales mesures prises par ce rapport ?

Pascal Canfin: Outre l'interdiction de ces produits financiers qui alimentent la spéculation sur les dettes souveraines, nous avons adopté une législation qui encadre les ventes à découvert sur les actions et les obligations souveraines des Etats européens. Concernant les ventes à découvert sur les d'actions qui consistent pour un opérateur à emprunter les titres pour ensuite les revendre en espérant les racheter ultérieurement moins cher et empocher la plus-value, les opérateurs devront préalablement à la vente s'assurer de la disponibilité du titre sur le marché. Aussi, la nouvelle législation confie à l'autorité européenne de supervision des marchés financiers - l' ESMA - le pouvoir d'interdire les ventes à découvert de manière coordonnée dans tous les pays d'Europe en cas de tension sur les marchés financiers. Le Parlement aurait souhaité un texte encore plus ambitieux, mais certains Etats-membres ont refusé des règles plus contraigantes.

Cercle des Européens: le fait de dire que les CDS en dollars sont enregistrés aux Etats-Unis et que ceux en euros doivent l'être dans la zone euro, en quoi est-ce un moyen pour les pays de la zone euro de défendre leur souveraineté monétaire qu'ils ont mise en commun ?

Pascal Canfin: Quand la spéculation sur la dette grecque s'est emballée, la Commission européenne a voulu enquêter pour comprendre ces mouvemements. Elle s'est alors aperçu qu'elle ne disposait que d'informations très parcellaires tant sur les CDS que sur les marchés obligataires et que la plupart des informations disponibles étaient aux Etats-Unis. Dépendre de bases de données situées aux Etats-Unis pour surveiller les échanges liées à la dette souveraine européenne posait un vrai problème de souveraineté. Grâce au règlement sur les ventes à découvert et les CDS et au règlement sur les dérivés de gré à gré, les régulateurs européens vont enfin pouvoir avoir un contrôle effectif sur ces marchés.

Cercle des Européens: Avons-nous la démonstration avec cette crise que le niveau pour pouvoir agir n'est plus national mais européen ? Nos institutions européennes sont-elles suffisantes de ce point de vue ?

Pascal Canfin: Face à des groupes financiers européens voires mondiaux, l'échelon national est aujourd'hui un cadre trop étroit pour être efficace. Trop longtemps, l'Europe a construit un marché unique des services financiers sans se soucier de construire une régulation européenne. Une logique dont la crise a démontrée toutes les limites. En réponse,l'Europe s'est doté d'autorités de supervision financières. Pour autant, la construction des institutions européennes en matière financière est un combat quotidien. Les Etats cherchent constament à réduire à portion congrue les pouvoirs de ces autorités en les limitant à un rôle consultatif. Au Parlement, nous défendons fermemement le renforcement des pouvoirs de ces autorités mais aussi de leurs moyens financiers et humains indispensables à l'exercice effectif des pouvoirs qui leur sont confiés.