Neelie Kroes

Neelie Kroes a débuté son intervention en affirmant que la crise financière et économique mondiale, offrait aux Européens deux choix : "soit le repli national, soit la reconquête du rêve européen". La construction européenne est une union choisie, a-t-elle ajoutée, "elle attend qu’on l’embrasse".

Une Commission européenne qui face à la crise, "joue son rôle"

Souhaitant d’emblée apporter une réponse aux critiques adressées à la Commission européenne, jugée par certains, trop attentiste ou impuissante en matière de coordination, Neelie Kroes a indiqué que la Commission dirigée par José Manuel Barroso, "joue son rôle aujourd’hui dans la crise". La Commission a ainsi adopté plus de 50 décisions relatives à la crise bancaire et a défini "sa propre doctrine", à travers la publication de différentes communications dont celle du 13 octobre 2008, sur l’application des règles en matière d’aides d’Etat au secteur bancaire, celle du 29 octobre, intitulée : De la crise financière à la reprise : un cadre d’action européen, ou celle du 26 novembre 2008, sur un plan européen pour la relance économique. Le 25 février 2009, la Commission a également présenté ses orientations sur le traitement des actifs dépréciés dans le secteur bancaire de l’UE.

La politique de la concurrence, dont Neelie Kroes à la responsabilité, illustre selon elle comment l’action de la Commission, basée sur des principes clairs, peut "apporter des résultats tangibles".

La Commissaire a estimé que la crise avait "exposé au grand jour les problèmes intrinsèques de notre économie" : une régulation insuffisante dans le domaine financier, une surcapacité de la production dans le secteur automobile et "probablement dans d’autres pans de notre industrie", doublée d’une inadéquation avec la demande actuelle, et enfin, l’assèchement du crédit, qui a mis en péril toute une partie de l’économie. Face à cette "situation exceptionnelle", Neelie Koes a insisté sur le besoin d’apporter des réponses immédiates, mais également d’entamer une réflexion sur le long terme. "Notre priorité aujourd’hui est de régler les problèmes du secteur financier, à la racine de cette crise", a-t-elle déclaré. Dans la perspective de la réunion du G20 de Londres, Neelie Kroes a estimé que l’Union européenne pourrait jouer un rôle important dans la réforme des règles de la finance internationale, à condition qu’elle affiche son unité et puisse présenter une position commune, ce à quoi travaille la Commission ;

Une politique de la concurrence au service du consommateur

Présentant dans un premier temps les enjeux de son portefeuille, "le plus intéressant et le plus fondamental pour l’économie", Neelie Kroes a rappelé que les règles de la concurrence avaient été à la base du succès du marché unique, en créant un environnement favorable à l’activité économique et la créativité des entreprises. La Commissaire a mis en avant les bénéfices de la politique de la concurrence pour les citoyens européens, à travers notamment la baisse des prix et à la meilleure qualité des produits au sein du marché unique.

Précisant son action depuis le début de son mandat en 2004, Neelie Kroes a décrit le système d’analyses économiques et d’enquêtes sectorielles mis en place afin de révéler les pratiques anticoncurrentielles dans les secteurs les plus importants pour le consommateur européen. Elle a cité les condamnations d’entreprises comme Microsoft (sanctionné en 2004 pour abus de position dominante, lié à son quasi-monopole sur le marché des systèmes d’exploitation pour PC et actuellement sous le coup d’une nouvelle enquête), Mastercard (condamné en décembre 2008 pour avoir enfreint les règles européennes relatives aux pratiques commerciales restrictives liée aux commissions multilatérales d’interchange (CMI) appliquées aux transactions par cartes de paiement transfrontalières), Telefonica (l’opérateur espagnol s’est vu infligé en 2007 une amende de 152 millions pour avoir empêché toute concurrence sur l’accès à Internet à haut débit durant 5 années) ou encore Saint-Gobain (condamné à verser une amende de 133 millions d’euros pour cartel avec trois autres producteurs de verre pour l’industrie automobile). "Les amendes imposées à ces entreprises illustrent notre détermination à assurer des conditions de concurrence équitables sur le marché unique, afin de protéger au mieux les intérêts des consommateurs", a déclaré la Commissaire.

En 2008, la lutte contre les cartels, les positions dominantes et le contrôle des opérations de concentration a permis selon Neelie Kroes de faire réaliser une économie de plus de 11 milliards d’euros aux consommateurs européens.

La politique de la concurrence et la gestion de la crise : entre contrôle des aides d’Etat et soutien à l’économie réelle

Dans cette période, le rôle de la Commission est "d’accompagner les Etats membres avec des réponses conjoncturelles et de trouver des solutions aux défis structurels qui se posent aux industries européennes, que la crise a exposées d’autant plus durement". L’action spécifique de Neelie Kroes et de ses services dans ce contexte de crise, s’inscrit dans le prolongement du contrôle en matière d’aides d’Etats, aspect fondamental de la politique de la concurrence.

Depuis octobre 2008, et l’adoption d’un plan-cadre de sauvetage du système financier au niveau européen, la Commissaire à la concurrence a procédé à l’évaluation des différents plans nationaux de sauvetage des banques, des garanties et des recapitalisations. Cette action a ainsi permis selon Neelie Kroes d’obtenir des garanties essentielles pour le respect des règles de la concurrence et le bon fonctionnement du marché unique. Parmi ces conditions, la Commissaire a insisté sur le remboursement par les banques des capitaux publics, une fois le retour à un fonctionnement normal des marchés.

L’autre volet de l’action de la Commissaire à la concurrence concerne le soutien à l’économie réel. En décembre 2008, un dispositif temporaire a été mis en place pour simplifier le traitement des aides d’Etat . L’objectif est selon Neelie Kroes de faciliter l’accès aux prêts des PME et grandes entreprises et permettre aux Etats membres "de réinjecter de l’argent frais dans leurs économies". Elle a cité l’exemple du plan français pour l’automobile qui a bénéficié de ce dispositif pour l’allocation de prêts à taux préférentiels aux constructeurs. La Commissaire s’est à ce propos félicitée des garanties obtenues par la Commission concernant les conditions d’octroi de ces prêts afin d’éviter de toute mesure de nature protectionniste.

Neelie Kores a indiqué qu’en 2005, la Commission avait présenté une réforme des aides d’Etat visant à faire en sorte que l’argent des contribuables soit "réinvesti de manière intelligente". Soulignant la pertinence de cette réforme dans le contexte actuel, la Commissaire à mis en avant les deux objectifs centraux : faciliter les demandes d’aides d’Etat en réduisant la bureaucratie et mieux cibler les aides sur des projets leviers de croissance ou contribuant à des objectifs d’intérêt public, comme la recherche ou l’environnement. "Le fait qu’il ne soit plus possible d’investir l’argent public à fonds perdus ou sans retour d’investissement constitue une avancée majeure", a déclaré la Commissaire, avant d’ajouter "nous avons équipé les gouvernements nationaux pour qu’ils tirent le meilleur de leurs dépenses publiques". Cette crise devrait, selon Neelie Kroes, permettre à l’Union européenne de "repenser son modèle industriel et relancer l’investissement pour davantage d’innovation et de développement, pour davantage de formation et de connaissance, dans la lignée de la Stratégie de Lisbonne".

Politique de la concurrence et relance européenne

"La politique de la concurrence est au cœur de l’économie. Elle doit être au cœur de le relance", a affirmé Neelie Kroes. Les aides d’Etat sont selon elle "souvent nécessaires en temps de crise, pour relancer l’économie, mais les budgets des Etats sont limités et il faut donc faire les bons choix". A quoi elle a ajouté : "la Commission s’est engagée à guider les Etats membres sur le chemin de la relance intelligente". L’évaluation des plans de relance par la Commissaire et ses services se fait "dans la perspective de maintenir l’emploi, promouvoir la viabilité des entreprises sur le long terme – en procédant si nécessaire à des restructurations - et des investissements dans des activités où l’Europe pourrait à l’avenir, s’assurer une position de leadership".

Neelie Kroes a toutefois tenu à souligner les compétences limitées de la Commission : "Il est tant que les citoyens reconnaissent les limites de l’action publique européenne, ou alors il faut donner plus de pouvoirs à la Commission et un budget plus important". Elle en effet rappelé qu’avec un budget de 130 milliards d’euros, la Commission ne pouvait pas régler tous les problèmes liés à la crise actuelle. "Les Etats membres, les entreprises européennes et les citoyens eux-mêmes ont un rôle fondamental à jouer", a déclaré Neelie Kroes. Selon elle, la créativité et l’innovation sont les carburants de l’économie de demain : "Nous avons ardemment besoin de cet esprit d’entrepreneur pour sortir de la crise".

Reconstruire une économie performante et responsable

Face à une crise qui "risque d’être longue, difficile et source de souffrances sociales", la Commissaire a souligné l’exigence de solidarité entre Européens, "non seulement pour la fiabilité de notre économie mais également pour la pérennité de notre construction politique".

Dans cette perspective, les élections européennes de juin 2009, feront figure de "test". "Nous devons donner au projet européen un nouveau départ", a affirmé Neelie Kroes avant de conclure son intervention par une note d’espoir :"comme d’autres générations d’Européens avant nous, nous avons les cartes en mains pour reconstruire une économie préformante et responsable".

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