60 ans du Conseil de l’Europe en présence de Mikhaïl Gorbatchev

A un mois des cérémonies commémoratives du 20ème anniversaire de la Chute du Mur de Berlin qui symbolise la fin de la division du continent européen, le Conseil de l’Europe a fêté ses 60 ans en présence de Mikhaïl Gorbatchev, dernier Président de l’URSS, initiateur du rapprochement avec l’Ouest et du processus de démocratisation au sein du bloc communiste. © Conseil de l'Europe

La première tentative de construction politique de l’Europe

Le Conseil de l’Europe nait le 5 mai 1949 dans le contexte de reconstruction d’une Europe, économiquement dévastée et politiquement traumatisée par la Seconde guerre mondiale. Chargée de gérer la répartition de l’aide américaine (Plan Marshall), l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) est la première organisation européenne - à vocation économique – à voir le jour en avril 1948 (en 1961 ayant accompli ses objectifs elle devient l’Organisation de coordination et de développement économique OCDE). Sur le plan politique, le congrès de La Haye, organisé sous l’impulsion de Winston Churchill en mai 1948, réunit pour la première fois un ensemble de personnalités (parmi lesquels Jean Monnet, Alcide de Gasperi, Konrad Adenauer, Altiero Spinelli) dont la conviction commune était que la stabilité et la paix passaient par l’unité du continent européen. Un an plus tard, 10 Etats fondateurs signèrent le traité de Londres, instituant le Conseil de l’Europe : la Belgique, le Danemark, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède et le Royaume Uni.

Si l’"idée européenne" qui avait pris corps lors du Congrès de La Haye regroupait différents courants de pensée quant à l’avenir du continent, aux structures du pouvoir et aux modalités de rapprochement entre Etats, le Conseil de l’Europe, qui constitue la première tentative de construction politique de l’Europe, emprunta la voie confédérale. Fondé sur la coopération entre Etats et ne prévoyant aucun transfert de souveraineté, le Conseil de l’Europe se distingue en effet dès son origine du mouvement intégrationniste qui verra le jour au début des années 50 et débouchera sur la création de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA), fondée quant à elle sur une méthode fonctionnaliste et fédéraliste.

Une union basée sur la promotion de valeurs et de principes communs

Le Conseil de l’Europe s’est progressivement élargi à de nombreux pays d’Europe répondant aux conditions d’adhésion, à savoir une démocratie pluraliste, la primauté du droit et le respect des droits de l’homme. Le Conseil de l’Europe compte aujourd’hui 47 membres.

Le Conseil de l’Europe repose essentiellement sur deux organes :
- un organe décisionnel : le Comité des ministres, constitué des ministres des Affaires étrangères des Etats membres ou de leurs représentants.
- un organe consultatif : l’Assemblée parlementaire, constituée de représentants des Etats membres élus par les Parlements nationaux dont ils sont issus. Créé avant l’Assemblée parlementaire de la CECA, celle du Conseil de l’Europe revêt un caractère symbolique en ce sens qu’elle est la première assemblée européenne de l’histoire du continent. ; sans qu’elle ait toutefois les attributs supranationaux du futur Parlement européen.

Les statuts du Conseil de l’Europe dont le siège fut fixé à Strasbourg, présentent les objectifs de l’institution : "réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leur progrès économique et social (Article 1)". Depuis 60 ans, la promotion de la paix, des libertés fondamentales, de la démocratie et du droit constituent en effet la véritable matrice du Conseil de l’Europe. La première mission confiée à l’institution fut d’ailleurs la rédaction d’une charte des droits de l’homme, ce qui aboutit à la signature de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, communément appelée Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), le 4 novembre 1950 à Rome. Chargée de faire respecter les droits contenus dans la Convention, la Cour européenne des droits de l’homme a été créé en janvier 1959 et constitue l’organe juridictionnel du Conseil de l’Europe. En 50 ans, la Cour a rendu plus de 10 000 arrêts, dont la nature contraignante a permis une harmonisation par le haut des droits fondamentaux.

Fonctionnant comme une arène de dialogue et d’échanges pour la recherche de réponses à des défis communs et permettant le rapprochement entre les ordres juridiques des Etats membres à travers notamment l’adoption de conventions, le Conseil de l’Europe a développé son action dans de nombreux domaines autres que celui de la défense des droits de l’homme : démocratie locale et régionale (cf Congrès des pouvoirs locaux et régionaux), droit international, cohésion sociale (bioéthique, santé, migrations,…), culture, éducation, jeunesse, sport.

S’étant très vite révélé incapable et inadapté dans ses structures et ses compétences à conduire l’unification politique de l’Europe, comme certains avaient pu l’espérer en 1949, le Conseil de l’Europe a toutefois réussi à affirmé son rôle de catalyseur du progrès démocratique de l’Europe.

Le rôle du Conseil de l’Europe dans l’accompagnement de la transition démocratique des pays de l’ancien bloc communisme

Si le Conseil de l’Europe est né au début de la Guerre froide, au moment de la consolidation des ères d’influence entre Occidentaux et Soviétiques, et a ainsi exclusivement concerné durant 40 ans les pays de l’Europe occidentale, la chute du communisme en 1989 et l’intégration progressive des pays d’Europe centrale et orientale peut être considéré comme une seconde naissance pour une institution dont la vocation est la défense des libertés et l’unité européenne. Ayant plus ou moins vécu dans l’ombre des succès et péripéties de la CEE, le Conseil de l’Europe s’est de plus retrouvé face au défi de la transition démocratique de l’Europe de l’Est qui apparaissait comme un test de crédibilité et de légitimité pour l’institution. Dès le mois de mai 1989, la déclaration adoptée par le Comité des ministres à l’occasion du 40ème anniversaire de du Conseil de l’Europe, plaça l’accompagnement de la démocratisation des pays d’Europe de l’Est au centre de ses priorités :
"Du côté de l’Europe de l’Est, certains pays se sont engagés dans des politiques d’ouverture et de réformes qui offrent des possibilités nouvelles de dialogue et de coopération. Face à ces évolutions, le Conseil de l’Europe est appelé à réaffirmer et à approfondir sa mission propre. (…). Nous sommes déterminés à exploiter pleinement le potentiel du Conseil de l’Europe (…) A cet égard, nous sommes disposés à engager avec des pays européens non membres un dialogue ouvert et concret sur le respect et la mise en œuvre pratique, au plan national et international, des principes de droits de l’homme et de démocratie pluraliste consacrés dans le Statut du Conseil de l’Europe, dans la Convention européenne des Droits de l’Homme et dans la Charte sociale européenne."

Le Conseil de l’Europe fournit ainsi à travers le lancement de programmes spécifiques, un soutien à la transition des systèmes politiques, judiciaires et administratifs des pays de l’ancien bloc communiste. Dès l’effondrement en chaine des régimes communistes à partir de 1989, les pays adressèrent un à un leurs demandes d’adhésion au Conseil de l’Europe. La Hongrie fut le premier pays a effectuer cette démarche ainsi que le premier pays à y entrer en 1990. Les autres pays d’Europe centrale et orientales ainsi que les Etats baltes entrèrent au Conseil de l’Europe dans les années qui suivirent.

Le discours de Mikhaïl Gorbatchev au Conseil de l’Europe en juillet 1989 : "la maison commune européenne"

Preuve du second souffle de cette institution quarantenaire, l’ouverture à l’Est, donna lieu au premier Sommet de chefs d’Etats des pays membres du Conseil de l’Europe, à Vienne en octobre 1993. Le second tenu à Strasbourg en octobre 1997 fut celui de la consolidation de la démocratie dans les nouveaux Etats membres, tandis que le Sommet de Varsovie en mai 2005, soit un an après l’adhésion de huit pays d’Europe centrale et orientale à l’Union européenne, fut celui de "l’unité européenne". En 2005 la plupart des pays du continent, dont ceux des Balkans, du Caucase ainsi que la Fédération de Russie avaient en effet intégré le Conseil de l’Europe.

La portée très symbolique de la présence de Mikhaïl Gorbatchev lors du 60ème anniversaire du Conseil de l’Europe tient au rôle crucial qu’il a joué dans le processus de libéralisation au sein du bloc communiste qui conduisit à la chute du "Rideau de fer". Le lancement de la perestroïka et de la glasnost en 1986 ainsi que la politique de rapprochement avec l’Ouest furent les deux éléments majeurs de ce processus. Dès avant 1989, le Conseil de l’Europe avait noué des contacts avec Mikhaïl Gorbatchev. En juillet 1989, il fut reçu par la nouvelle Secrétaire générale, Catherine Lalumière, pour une visite historique à l’occasion de laquelle le futur Prix Nobel de la paix prononça son discours sur la "Maison commune européenne" (Expression utilisée pour la première fois par Mikhaïl Gorbatchev en 1984).

Si l’implosion de l’URSS empêcha la réalisation d’une "maison commune européenne" initialement conçue par Gorbatchev comme le rapprochement entre deux Europe : l’URSS et la CEE, le Conseil de l’Europe incarne aujourd’hui certainement au mieux ce projet d’unité du continent européen.