Le 24 février 2003, Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux Affaires européennes, recevait Stephen Breyer, membre de la Cour suprême des Etats-Unis d’Amérique, en compagnie de Michel Barnier, Commissaire européen, membre de la Convention sur l’avenir de l’Europe.

 

En plein cœur des travaux de la Convention sur l’avenir de l’Europe, Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux Affaires européennes, recevait Stephen Breyer, membre de la Cour suprême des Etats-Unis d’Amérique, en compagnie de Michel Barnier, Commissaire européen, membre de la Convention européenne.

Tandis que la Convention sur l’avenir de l’Europe, présidée par Valéry Giscard d’Estain, menait ses travaux en vue d’une réforme institutionnelle et de l’établissement éventuel d’une constitution européenne, le juge à la Cour suprême, Stephen Breyer, est venu en visite en France pour discuter avec les responsables politiques, dont Rober Badinter, des mérites comparés entre le projet de Constitution européenne et la Constitution américaine. Ministre des Affaires européennes et ancien membre du Conseil constitutionnel, Noëlle Lenoir avait alors pris l’initiative de réunir Stephen Breyer et Michel Barnier, qui était représentant de la Commission européenne au sein du Praesidium de la Convention sur l’avenir de l’Europe.

Le choix du Conseil européen de Laeken, en décembre 2001, de convoquer une « convention » pour examiner les réformes essentielles au bon fonctionnement et à l’avenir de l’Union européenne était en effet directement inspiré par la célèbre Convention de Philadelphie, présidée par George Washington, qui fut chargée entre février et avril 1789 d’élaborer la Constitution des Etats-Unis d’Amérique. En 2001, alors que l’Europe est paralysée par les conflits d’intérêts entre Etats, la méthode conventionnelle devait permettre de faire émerger un consensus ; à l’image de la réussite de la Convention de Philadelphie qui permit de trouver un compromis entre les conventionnels américains pourtant fortement divisés entre fédéraliste et confédéralistes, représentants des grands Etats et des petits Etats.

Eminent spécialiste de la Constitution et de l’histoire constitutionnelle des Etats-Unis, le juge Stephen Breyer venait donc apporter l’expérience américaine au processus de réforme qui était à l’œuvre en Europe. Les questions auxquelles les 105 conventionnels européens devaient apporter des réponses étaient en effet très proches de celles qui se sont posées au sein de la Convention de Philadelphie : comment faire fonctionner un système institutionnel commun composé de différents Etats, quelles institutions, quels équilibres des pouvoirs ? La présence du juge de la Cour suprême dans les salons du ministère des Affaires européennes symbolise d’ailleurs combien la référence à l’histoire au modèle politique des Etats-Unis imprègne la construction européenne.