Interventions de la Présidente

Le destin de l’Euro entre les mains des juges de Karlsruhe

La présidente du Cercle des Européens revient sur France Culture dans sa chronique "Le Monde selon Noëlle Lenoir" sur la décision de la Cour de Karlsruhe, la cour constitutionnelle allemande, à propos du traité budgétaire. Ce mercredi 12 septembre 2012, elle estime que les juges allemands ne rejetteront pas le traité.

 Jamais le destin de l’Europe n’a été à ce point suspendu à la décision de juges constitutionnels.

La décision que rend publique aujourd’hui la Cour constitutionnelle allemande sur le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) et le traité « budgétaire » va en effet déterminer l’avenir de l’euro et sans doute de l’UE elle-même. Le MES comporte 500 milliards€ d’aides potentielles aux Etats de la zone euro en difficulté. Quant au traité, déjà ratifié par 10 Etats membres de l’UE sur les 25 signataires (UK restant comme d’habitude à l’écart de même que la République tchèque dont le Président est un antieuropéen notoire), il consacre tant l’amélioration de la gouvernance de l’euro que la surveillance des déficits et de l’endettement des Etats. En fait, il s’analyse comme un Pacte de Stabilité et de Croissance renforcé. Or ce traité indique – à la demande expresse d’ailleurs de Madame Merkel – que les pays qui ne l’auront pas ratifiés seront inéligibles aux aides du MES destinées à contribuer à leur sauvetage. En d’autres termes, pas de solidarité financière européenne sans un engagement ferme des Etats à une gestion rigoureuse de leurs comptes.

Comment une Cour constitutionnelle peut-elle ainsi interférer dans le processus d’intégration européenne ?

La raison est simple : les plus farouches opposants à la construction européenne saisissent de plus en plus couramment leur Cour constitutionnelle pour qu’elle stoppe tout progrès possible. C’est le cas en Allemagne avec la saisine de la Cour allemande qui est le fait de 37 000 individus, des professeurs de droit qui contestent systématiquement toute avancée européenne et du parti Die Linke, notamment. Dans certains cas, comme en France, ce sont les gouvernants qui, par souci de rassurer leur opinion publique, s’adressent à la Cour – en l’occurrence le Conseil constitutionnel – pour qu’elle vérifie si la ratification d’un traité européen
nécessite ou non une révision de la Constitution.

Autant dire que l’activisme des juges constitutionnels n’a pas été en reste ces temps derniers. Le Conseil constitutionnel en France vient d’avaliser le traité budgétaire – qui peut donc être ratifié par le Parlement – en procédant néanmoins à une interprétation de ce traité audacieuse qui peut prêter à discussion de ce traité. La Cour suprême irlandaise quant à elle a interrogé la Cour de Justice européenne à Luxembourg (Affaire Pringle) sur la conformité du traité budgétaire au traité de Lisbonne. Cette conformité ne fait pour moi aucun doute. Aussi je vois dans cette démarche de la Cour de Dublin un indice des problèmes existentiels que soulève la construction européenne pour les juges les plus profondément ancrés dans leur logique nationale que sont les juges des cours suprêmes ou constitutionnelles.

Pourquoi la décision de la Cour allemande est-elle attendue avec autant d’anxiété en Europe et même dans le monde ?

1) Parce qu’il est évident que le temps presse pour restaurer la confiance dans l’euro et qu’une remise en cause du MES et du traité budgétaire par la Cour allemande réduirait à néant tous les dispositifs de solidarité à l’intérieur de l’eurozone si laborieusement établis par les Etats. Le MES remis en cause, c’est la fin du sauvetage de l’euro. Le traité budgétaire lui-même remis en cause, le MES ne pourrait fonctionner. Pis encore, la BCE renoncerait à ce que Mario Draghi a  annoncé voici quelques jours, à savoir l’achat sans limites des dettes d’Etat d’une durée égale ou inférieure à 3 ans, pour détendre les taux d’intérêt des emprunts notamment espagnols et italiens. Car le Président de la BCE a clairement fait savoir qu’il n’interviendrait qu’en étroite coopération avec le MES.

2) Le 2ème motif d’anxiété des Etats est lié au fait la Cour de Karlsruhe ne cesse d’envoyer des signaux négatifs vers et sur l’Europe. De ce point de vue, l’arrêt de la Cour de 2009 sur le traité de Lisbonne m’a perturbée en tant que citoyenne européenne et même en tant qu’ancien membre du Conseil constitutionnel : car tout en acceptant le traité, la Cour éprouve le besoin, à la faveur de longs développements, de proclamer qu’il n’existe ni démocratie européenne, ni peuple européen, et que le peuple allemand constitue seul le socle de la démocratie en Allemagne.

La Cour regarde en effet comme relevant de leur dignité intangible (selon la clause dite d’éternité de la Loi Fondamentale allemande), le droit des citoyens allemands d’élire leurs représentants au Bundestag. Ce qui la conduit à exiger du gouvernement allemand qu’il obtienne le feu vert de son parlement avant de faire un pas quelconque en Europe. Aucun euro ne peut être ainsi déboursé pour aider un pays européen en difficulté sans le visa préalable du Bundestag.

Que va donc décider la Cour ? Je n’ai pas de boule de cristal. Je me hasarderai simplement au pronostic suivant :

Je n’imagine pas que la Cour considère que le MES et le traité budgétaire sont des chiffons de papier. Le MES comme le traité budgétaire ont été modelés par l’Allemagne. Quant aux engagements à prendre par les Etats sur le fondement du traité budgétaire, ils ne sont en fait que la concrétisation du Pacte de Stabilité renforcé et complété par six textes récemment adoptés par le Parlement européen (« Six Pack »). Rien de véritablement nouveau donc à cet égard. Je n’imagine pas davantage que la Cour condamne la seule réelle innovation du traité – la fameuse règle d’or – qui n’est rien d’autre que l’obligation  faite aux Etats de l’eurozone d’intégrer dans leur droit national (Constitution ou loi organique) le principe du respect sous peine de sanctions de l’équilibre budgétaire. C’est une règle dont Angela Merkel avait besoin pour des raisons de politique intérieure face à une population allemande de plus en plus réticente à combler le gouffre des dettes publiques d’Etats comme la Grèce.

J’imagine en revanche fort bien les juges de Karlsruhe expliquent avec éclat en quoi la dignité des citoyens allemands implique de soumettre chaque étape du processus européen au contrôle du Bundestag, tout ceci sous les strictes conditions que les juges définiront. Ils pourraient même éventuellement se payer le luxe de donner quelques leçons de droit à la BCE si tant est que les recours portés devant eux évoquent la compétence de la Banque européenne (ce qui j’ignore à l’heure qu’il est). Que pensez en définitive du rôle de la Cour de Karlsruhe confrontée aux enjeux de l’intégration politique et économique d’une Europe à la recherche de son équilibre économique et de sa puissance politique nécessaire à la gestion de cet équilibre. Chacun en conscience doit apprécier.

Je me bornerai pour ma part à me référer à l’ouvrage récemment paru sur la « Crise de l’Union européenne » du célèbre philosophe Jürgen Habermas. Ce dernier se montre critique de l’attitude de la Cour de Karlsruhe. Comme d’autres commentateurs, il rappelle avec force que les immenses pouvoirs qui lui ont été conférés sur les décombres de la guerre pour bannir tout retour à la dictature ne devraient pas se retourner contre l’œuvre à la fois originale et révolutionnaire au sens premier du terme qu’on appelle « construction européenne. » Espérons que le message sera aujourd’hui entendu !