« Faut-il réformer le Conseil constitutionnel », tel était le 10 mai 2023 l’intitulé de l’excellente émission présentée par Thomas Hugues et co-animée par Mathieu Croissandeau « Le Sens Public » sur Public Sénat. Au débat auquel j’ai participé, ont également participé Lauréline Fontaine, Professeure de droit et Frédéric Potier, de la Fondation Jean Jaurès, délégué général à l’éthique et à la conformité de la RATP.

En dépit de la complexité du sujet, l’animation du débat a permis à mon avis de clarifier beaucoup de points, notamment sur la soi-disant politisation de l’institution. Quand on parle « politisation » s’agissant d’une institution, c’est bien souvent parce que ses décisions déplaisent et il faut donc jeter le doute sur l’impartialité de l’instance qui les a prises. Comme l’a fort justement dit Bertrand Mathieu dont l’intervention était relayée par visio, aucune cour constitutionnelle ou suprême n’est un modèle parfait. La Cour française qu’est le Conseil constitutionnel a des particularités liées à son histoire, car elle n’a pas été envisagée lors de sa création en 1958 comme une véritable cour. Le Conseil constitutionnel s’est métamorphosé en véritable juridiction par touches successives au fil de sa jurisprudence et des révisions constitutionnelles. Il évoluera encore et ce sera bien, mais déjà ce qu’il est devenu aujourd’hui est un remarquable succès, en tous les cas à mes yeux.