Stéphane Gervasoni

Le Cercle des Européens a reçu Stéphane Gervasoni, qui a présenté l’architecture des juridictions européennes en décrivant successivement les volets institutionnel, juridictionnel et politique de la Cour de Justice et du Tribunal de l’Union européenne.

La Cour européenne est composée de la Cour de justice (CJUE) et du Tribunal (TUE). La Cour veille au respect du droit de l’UE par les Etats membres (EM ) et fait donc office de « juge des EM » par le biais de deux mécanismes : le recours en manquement et le renvoi préjudiciel. Le tribunal juge lui les institutions européennes. Il est compétent pour juger des actes administratifs pris par ces dernières (sanctions en droit de la concurrence, règlements de la Commission, etc.). Néanmoins, la Cour vérifie la conformité des actes législatifs émis par les institutions européennes. En effet, le rôle de la Cour est similaire à celui d’une cour constitutionnelle. Par ailleurs, lorsque le Tribunal joue le rôle de juge du fond, la Cour statue en droit, i.e. en cassation.
On constate une évolution du contentieux de la Cour qui s’occupe désormais de dossiers ayant trait à la crise migratoire, au changement climatique, à l’acquisition vaccins, à la défense de l’Etat de droit, à la création du parquet européen, etc. En outre, nombre de décisions récentes ont un impact majeur. Rien qu’en 2021, la Cour a rendu 80 arrêts en grande chambre. Cela s’explique peut-être par les mutations qu’a connues la Cour. C’est en conférant une valeur juridique contraignante à la Charte des droits fondamentaux en 2009 que le traité de Lisbonne a puissamment contribué à changer la Cour en véritable cour constitutionnelle européenne, notamment en matière de protection des données personnelles.
Au plan politique, il faut noter que, ces dernières années, plusieurs juridictions se sont opposées frontalement à la jurisprudence de la CJUE. Ainsi, en mai 2020, la Cour constitutionnelle allemande a décidé que le juge européen avait outrepassé son domaine de compétence. De même, en octobre 2021, la cour constitutionnelle polonaise a déclaré la CJUE incompétente s’agissant de l’organisation des juridictions nationales polonaises. Idem pour la Cour constitutionnelle de Roumanie. Il existe donc une sorte de conflit de légitimité entre les cours suprêmes nationales et la CJUE ; il faut rétablir confiance et dialogue.