Lancement du cycle de Rencontres sur la responsabilité sociétale des entreprises dans une optique européenne par Noëlle Lenoir

Le Cercle des Européens a lancé lundi 16 décembre 2019 un cycle de Rencontres sur la responsabilité sociétale des entreprises dans une optique européenne. Acteurs globaux, les grandes entreprises ont un rôle social accru de par les traités et les lois qui visent à leur imposer des obligations de conformité, que ce que en matière d’anticorruption, de protection des données ou des secrets d’affaires, de prévention des atteintes graves à l’environnement et aux droits humains et sociaux.

Les participants à la première réunion de ce cycle de Rencontres ont échangé sur les obligations de vigilance qui pèsent sur les entreprises françaises en vertu de la loi n°2017-399 du 27 mars 2017. Les entreprises françaises dépassant certains seuils d’effectifs salariés (5000 ou 10 000 selon le cas) doivent prendre les mesures qui s’imposent pour prévenir les atteintes graves à l’environnement et aux droits humains et sociaux et les rendre publiques dans un « plan de vigilance » à publier dans leur rapport annuel de gestion (document de référence pour les sociétés cotées). Jusque-là rien que de normal et de salutaire. Mais les entreprises sont comptables des pratiques et du comportement, non pas seulement de leurs filiales, mais également de leurs fournisseurs et sous-traitants – souvent des dizaines de milliers s’agissant des multinationales – dont elles n’ont pas le contrôle capitalistique ou en termes de droits de vote.

On mesure alors la contrainte et la portée de la responsabilité susceptible d’être engagée sur la base de la loi sur le devoir de vigilance, dès lors que la société opère à travers le monde, notamment dans des pays ne respectant pas les standards de protection retenus en France. Cette législation sans équivalent dans d’autres pays mérite qu’on la prenne d’autant plus au sérieux que les ONG qui l’ont inspirée la regarde de très près . Pour le Cercle des Européens, une telle législation, dont les objectifs sont parfaitement louables, fait peser une menace permanente sur les groupes français. Aussi elle doit être européanisée, sinon mondialisée, pour préserver des conditions de concurrence équitables sur le marché. La responsabilité sociale de l’entreprise ne se conçoit qu’universelle et mondiale