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Intervention du 06-02-2015

Les lanceurs d'alerte et le secret des affaires

Noëlle Lenoir répond aux questions de "la Semaine Juridique" sur les lanceurs d’alerte et le secret des affaires suite au retrait des dispositions sur le secret des affaires du projet de loi présenté par M. Macron.

La Semaine Juridique : Les dispositions du projet de loi Macron sur les lanceurs d'alerte ont finalement été retirées. Le sujet reste cependant d'actualité. Qu'el Est l'état de la protection légale des lanceurs d'alerte?

Noëlle Lenoir : Le lanceur d'alerte est apparu en France depuis environ dix ans : les sociétés cotées aux Etats-Unis et les filiales de sociétés étrangères en France qui sont aussi cotées aux Etat-Unis ont en effet été obligées, pour se conformer à la Loi Sarbanes-Oxley de 2002, de se doter de "dispositifs d'alerte"....

La présidente Noëlle Lenoir

https://twitter.com/noellelenoir

  • Avocate
  • Membre honoraire du Conseil Constitutionnel
  • Conseiller d’État honoraire
  • Ministre déléguée aux Affaires européennes (2002-2004)
  • Présidente du Cercle des Européens (depuis 2004)
  • Présidente d’honneur-fondatrice (1994) de l’Association des Amis d’Honoré Daumier
  • Présidente du Cercle Droit et débat public (depuis 2019)
  • Membre de l’Académie des Technologies
  • Membre de l’American Law Institute
  • Administrateur de HEC Business School
  • Vice-Présidente d’ICC France
  • Présidente du Comité international de bioéthique de l’UNESCO (1993-1998)
  • Présidente du groupe de conseillers pour l’éthique de la biotechnologie de la Commission européenne (1994-1998)
  • Déontologue de l’Assemblée Nationale (2012-2014)
  • Présidente du Comité d’éthique de Radio-France (2017-2018)
  • Présidente du Comité Éthique et scientifique de Parcoursup (2018-2019)
  • Visiting Professor à la Faculté de droit de Columbia
  • University à New-York (2001-2002)
  • Professeure affiliée à HEC (depuis 2002)
  • Présidente de l’Institut d’Europe d’HEC (depuis 2004)
  • Bâtonnier honoraire de Gray’s Inn à Londres (depuis 1996)
  • Docteur honoris causa de Suffolk University à Boston (USA) et de University College London (Royaume Uni)
  • Honorary Fellow du Hasting Center (USA)

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