Réunissant les gouvernements des Etats membres et nommé comme tel en 1993 par le traité de Maastricht, le Conseil de l’Union Européenne procède des institutions intergouvernementales précédentes – Conseil des ministres de la CECA, Conseil des ministres de l’Euratom, puis Conseil des ministres pour les Communautés européennes.

Rôle du Conseil de l’Union européenne

1 – Le Conseil de l’UE négocie et adopte (dans la plupart des cas, avec le Parlement Européen, dans le cadre de la procédure dite de la « codécision ») la législation de l’Union, sur la base des propositions présentées par La Commission européenne.
2 – Le Conseil de l’UE coordonne les politiques des Etats membres
3 – Le Conseil de l’UE développe la politique étrangère et de sécurité commune européenne, sur la base des orientations du Conseil européen
4 – Le Conseil de l’UE conclut des accords entre l’Union et d’autres pays ou organisations internationales
5 - Le Conseil de l’UE adopte le budget annuel de l’Union, conjointement avec le Parlement européen

Fonctionnement du Conseil de l’Union européenne

Le Conseil de l’Union européenne est présidé – successivement pendant six mois – par chaque Etat membre par rotation. Il n’y a pas de président unique, mais chacun des ministres de l’Etat membre chargé de la présidence préside la formation dans laquelle il siège – seule exception : la formation Affaires étrangères est présidée par le Haut Représentant pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité.
Le Conseil de l’Union européenne est assisté d’un Secrétariat général.
Le Conseil de l’Union européenne se réunit en 10 formations différentes selon le sujet traité et où chaque pays est représenté par son ministre compétent.
Selon l’article 16 du Traité sur l’Union européenne :
« (…) Le Conseil des Affaires générales assure la cohérence des travaux des différentes formations du Conseil. Il prépare les réunions du Conseil européen et en assure le suivi, en liaison avec le Président du Conseil européen et la Commission.
Le Conseil des Affaires étrangères élabore l’action extérieure de l’Union selon les lignes stratégiques fixées par le Conseil européen et assure la cohérence de l’action de l’Union ».

À noter que le Conseil des Affaires générales s’appuie sur les travaux du Comité des Représentants permanents, dit Coreper – composé des représentants permanents des Etats membres auprès de l’UE, qui ont rang d’ambassadeurs.

Les formations du Conseil de l’Union européenne sont les suivantes :
• Affaires générales
• Affaires étrangères
• Affaires économiques et financières
• Agriculture et pêche
• Justice et affaires intérieures
• Emploi, politique sociale, santé et affaires relatives à la protection des consommateurs
• Compétitivité
• Transports, télécommunications et énergie
• Environnement
• Éducation, jeunesse, culture, politique audiovisuel et sport

Selon le domaine concerné, le Conseil de l’Union européenne adopte ses décisions :
• à l’unanimité
• à la majorité qualifiée – vote favorable de 55% des Etats membres, représentant au moins 65% de la population de l’Union
• à la majorité simple – vote favorable de 14 Etats membres

À noter que l’unanimité est requise pour les sujets dits sensibles (politique étrangère et fiscalité) et que la majorité simple concerne les questions procédurales et administratives.