Branche exécutive de l’Union européenne - instituée par le Traité de Rome et mise en place le 1er janvier 1958, la Commission européenne est chargée d'élaborer des propositions législatives et met en œuvre les décisions du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne.
La Commission actuelle, dont le mandat de 5 ans a démarré le 1er décembre 2019, comprend 27 membres et est présidée par Mme Ursula von der LEYER.
La Commission européenne actuelleLes 290 membres des 17 Commissions précédentes
Rôle de la Commission
1 - La Commission propose de nouveaux textes de loi - elle est la seule institution qui présente des textes législatifs pour adoption par le Parlement et le Conseil
2 - La Commission gère les politiques de l'UE et alloue les financements européens :
Elle fixe les priorités budgétaires de I’UE, en collaboration avec le Conseil et le Parlement
Elle établit les budgets annuels, qui doivent être approuvés par le Parlement et le Conseil
Elle contrôle l'utilisation des fonds, sous la surveillance de la Cour des Comptes
3 - La Commission veille au respect du droit européen - avec la Cour de justice, elle veille à l'application correcte de la législation européenne dans tous les Etats membres.
4 - La Commission représente l'UE dans le monde, négocie les accords internationaux engageant l'UE et s'exprime au nom de tous les pays de l'UE au sein d'organisations internationales - notamment en matière de commerce extérieur et d'aide humanitaire.
Composition de la Commission et nominations des membres
La direction politique de la Commission est assurée par une équipe de 27 Commissaires (un par pays), dirigée par le Président de la Commission - qui décide de l'attribution des responsabilités.
S'agissant de la nomination du Président, le candidat est proposé par les Chefs d'Etat et de gouvernement réunis au sein du Conseil européen, en tenant compte des résultats des élections du Parlement européen.
Sur la base des propositions des Etats membres, le futur président établit une liste des vice -présidents et commissaires potentiels qui doit être approuvée par le Conseil européen. Pour être désignés, les candidats proposés doivent recueillir l'approbation de la majorité des députés européens.
Le collège des Commissaires est actuellement composé du Président de la Commission, de quatre Vice-présidents exécutifs (chacun en charge d’une priorité de la Commission – dont le Haut représentant pour la politique étrangère), de quatre autres Vice- présidents et de 18 Commissaires (chargés chacun d'un portefeuille).
Fonctionnement de la Commission
Les décisions de la Commission sont prises en collège - tous les Commissaires pèsent du même poids dans le processus décisionnel et sont tous autant responsables des décisions adoptées.
La gestion courante des affaires de la Commission est assurée par les membres de son personnel, qui est organisé en services appelés « Directions générales » (DG) - chaque DG est responsable d'un domaine d'action spécifique –la coordination d’ensemble étant assurée par le Secrétariat général de la Commission.
